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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504161_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Verdon-sur-mer : - d'engager en urgence les travaux nécessaires à la remise en état de la cale
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302533_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Orven Chimney Cake, doit être regardée comme demandant au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
code de justice administrative, de réduire la mission de constat confiée à l'expert, en ce qui concerne l'état des immeubles concernés, au constat de l'état des seules façades de ces immeubles et aux cages
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310498_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 8 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET Sécurité, missionnée par la métropole Aix-Marseille-Provence afin d'assurer la surveillance de la cale de mise à l'eau
Source officielle4ème chambre
DTA_2106302_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qu'elle n'est pas assortie de cette motivation ; - il n'a commis aucune erreur d'appréciation en refusant l'octroi de l'aide à Mme C dès lors qu'elle n'a pas vécu pendant au moins 90 jours dans un camp
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205665_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
°) à titre principal, de suspendre, pendant trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
25 décembre 2023
illégale est portée à la liberté fondamentale d'expression collective des idées et des opinions et de manifester ; - le refus opposé par le préfet de police à la manifestation sous la forme d'un campement
Source officielle8ème chambre
DTA_2210326_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'annexe 3 de l'instruction, intitulée " Fiche d'aide à la décision ", fixe le nombre de points à attribuer au demandeur, en fonction de la durée du séjour dans les camps ou hameaux, des conditions de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101086_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du droit de communication exercé auprès de la SARL Cabex Transmission dont le gérant est également M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402199_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La mise à l’eau de bateau ou d’engin flottant sur les cales du bassin de plaisance et cale de l’avant-port de Ouistreham se font sous l’autorité du maître de port du bassin de plaisance, après accord de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504159_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de Verdon-sur-mer a interdit l'usage de la cale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200472_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Celles de la SNC Cake Valley ont été rejetées par cinq décisions du 5 novembre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sathonay-Camp qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303042_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle8ème chambre
DTA_2301941_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il soutient que : - la décision en litige est entachée d’un vice de procédure ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il a résidé dans un camp de transit en Bretagne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304708_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle8ème chambre
DTA_2208518_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle4ème chambre
DTA_2204837_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle4ème chambre
DTA_2302582_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle4ème chambre
DTA_2302668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officiellePage 11 sur 156