CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

903 résultats pour « Cappello »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2401203_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403120_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406382_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2406421_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217612_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408958_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2409815_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411958_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411968_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413473_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106647_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

simplifiée Ceris architecture à verser à l'ENVT la somme totale de 2 862 991,70 euros HT, correspondant à 748 429,75 euros HT au titre des travaux de reprise de l'animalerie infectieuse sise 23, chemin des Capelles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510109_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502555_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2513787_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2514434_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En outre, il démontre travailler en tant qu’ouvrier manœuvre à temps plein au sein de la société Cappel dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514669_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

leurs familles : « (…) / Le certificat de résidence d'un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit : (…) / 5) au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516356_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504353_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Capelle La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304101_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Capelle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Page 11 sur 46

← PrécédentSuivant →