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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537925_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402608_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2434311_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D C, représenté par Me Ahmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527256_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Carles, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 septembre 2025, par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403079_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Didier-des-Bois à lui verser
Source officielle7ème chambre
DTA_2507983_20260203
3 février 2026
3 février 2026
sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603909_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401234_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à Me Carmier de la somme de 1 200 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401537_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420908_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un acte, enregistré le 22 novembre 2024, Me Carles, conseil de M. B, après avoir informé le tribunal du décès de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512265_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la société Carrier, propriétaire de la marque Ciat, doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108140_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représentés par Me Carli, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche à leur verser la somme totale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500460_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle5e chambre
DTA_2208549_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403415_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 juin 2024, le juge des référés, statuant sur la requête n°2403415 présentée par la communauté d'agglomération du libournais (CALI), a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
préalable à la construction d'un pylône structure treillis d'une hauteur de 26,85 mètres, d'une zone technique et d'une clôture en panneaux treillis soudés de 2 mètres sur un terrain situé 20 rue Joseph Carlier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306572_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 septembre 2023
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400265_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16
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