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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2401722_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
les décisions en litige préjudicient de manière grave et immédiate à sa situation personnelle, familiale, financière et professionnelle ; l'ordre de mutation individuelle du 6 mars 2024 l'affecte à Cesson-Sévigné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302244_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a retiré son certificat de résidence de dix ans ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506975_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour vie privée et familiale présentée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205033_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés le 20 septembre 2022 et le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D C, représentés par Me Cesso, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 de la préfète de la Gironde portant refus de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204702_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui octroyer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200517_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C E, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la préfète
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402583_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2405354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405808_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, employé par la société Orange depuis 1991, a occupé en dernier lieu les fonctions de " pilote/sécurité site et gestionnaire des services aux occupants " sur le site d'" Orange Atalante ", situé à Cesson-Sévigné
Source officielle8ème chambre
DTA_2503460_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
à compter du 16 mars 2017, par cette ressortissante française, née le 8 septembre 1953, en qualité d’aide à domicile, et rémunéré dans le cadre du dispositif dit « chèque emploi-service universel » (CESU
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204179_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme D et les observations orales de Me Anaïs Esseul, substituant Me Paul Cesso, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600578_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Cesso, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de Gironde d'enregistrer sa demande d’asile et de lui remettre une attestation de demande d’asile ainsi que le
Source officielle6ème chambre
DTA_2309378_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme C, qui se prévaut essentiellement d'emplois en qualité d'employée de maison et personnel de ménage rémunérés par chèques emploi-service universel (CESU) (CESU), d'une promesse d'embauche en qualité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300963_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 3 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301599_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour de la préfète de la Gironde de sa demande du 23 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301687_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision qui serait née le 30 mars 2023 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre
Source officielle11ème chambre
DTA_2400400_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Cesso, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2400765_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 29 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme C F, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501070_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officiellePage 11 sur 34