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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605824_20260304
4 mars 2026
Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
ORTA_2606716_20260306
6 mars 2026
A... est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411330_20241120
20 novembre 2024
B est transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2407558_20240627
27 juin 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408639_20250603
3 juin 2025
Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : Chalons en Champagne : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne ; () Versailles
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405990_20240422
22 avril 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () / Châlons-en-Champagne : () Marne, () ; / () ". 3.
Juge unique chambre 5
DTA_2302916_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Chandons, représentée par Me Clémence, a demandé au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
6ème Chambre
DTA_2400257_20240529
29 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chadourne, avocate de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2507150_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Chadourne, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - l’OFII
2ème Chambre
DTA_2306382_20240522
22 mai 2024
Pinturault, - et les observations de Me Meaude, substituant Me Chadourne, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306560_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 29 novembre et 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2303427_20230629
29 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chadourne, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405504_20240923
23 septembre 2024
A E ; les fragilités psychologiques tenant à son parcours de vie et migratoire ont déjà été pris en compte par les instances de l'asile ; - Me Chadourne, pour Mme E, qui maintient ses conclusions en
ORTA_2534011_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
DTA_2507603_20251118
18 novembre 2025
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Chadourne de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507887_20260320
20 mars 2026
Chanoine a adressées au tribunal le 25 novembre 2025. M.
DTA_2406721_20241113
13 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Chadourne, avocat de M.
ORTA_2506819_20260202
2 février 2026
B..., représentée par Me Chadourne, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
ORTA_2405893_20260310
10 mars 2026
Chanoine. Article 2 : Les conclusions présentées par M. Chanoine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2302394_20251007
7 octobre 2025
Pipart, rapporteur public, et les observations de Me Pielberg, représentant la SCCV Les allées de Chandon.
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