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situé sur la commune de Trie-Château engagée par cette dernière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trie-Château une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502225_20250528

Administratif

28 mai 2025

En l'état de l'instruction, une action en responsabilité dirigée contre la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux apparait donc manifestement mal-fondée.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602204_20260312

Administratif

12 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association de défense des résidents et riverains des résidences du Château.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301446_20231019

Administratif

19 octobre 2023

, l'association De pied en cap, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis et rendu exécutoire le 15 septembre 2022 par le maire de la commune de Château-d'Oléron

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008719_20220818

Administratif

18 août 2022

Article 2 : Les conclusions de la société EARL Château Saint-Jean tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204074_20230307

Administratif

7 mars 2023

2023, l'association Sauvegarde des Boutets, représentée par Me Gatineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal en date du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Muret-le-Château

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8ème chambre

DTA_1902822_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux : 2.

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2ème chambre

DTA_2102248_20231017

Administratif

17 octobre 2023

La SCI Le Château de Brannay a acquis le 19 novembre 1999 une propriété dénommée " Le Château de Brannay " comprenant un ensemble immobilier et des biens mobiliers destinés à un centre de vacances pour

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Chambre 3

DTA_2201124_20240517

Administratif

17 mai 2024

centre hospitalier d'Ainay-le-Château.

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4ème Chambre

DTA_2204320_20250217

Administratif

17 février 2025

Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302702_20230602

Administratif

2 juin 2023

en date du 13 avril 2023 portant fermeture administrative partielle au public de l'établissement " Camping le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château la somme

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203115_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Carle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

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2ème chambre

DTA_2202994_20250616

Administratif

16 juin 2025

En l'absence de réponse de la CDC pays de Fayence, une décision implicite de rejet est née et par sa requête, la SAS du château Grime demande la condamnation de cette dernière.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405817_20250708

Administratif

8 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation présentées par la société Chateau La Tilleraie.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2303852_20250506

Administratif

6 mai 2025

et Châteaux Entreprise.

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2ème chambre

DTA_2302048_20250314

Administratif

14 mars 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.

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Juge Unique 1

DTA_2301282_20240329

Administratif

29 mars 2024

code des relations entre le public et l'administration ; - cette décision est insuffisamment motivée au sens de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le château

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601027_20260227

Administratif

27 février 2026

Le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », sis à Nice demande au juge des référés de suspendre cet arrêté. 2.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403035_20240507

Administratif

7 mai 2024

La commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux produit l'acte d'engagement relatif au marché litigieux signé le 23 avril 2024 et notifié le 30 avril 2024.