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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 août 2023 et le 13 mai 2024, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2301791_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par décision du 18 avril 2023, la présidente du conseil département de la Charente-Maritime accordé à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte pour l’accueil des gens du voyage en Charente
Source officielle2ème chambre
DTA_2101085_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Huberdeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision délivrée le 22 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a autorisé M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103240_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La requête a été communiquée au directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500106_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces complémentaires enregistrées le 22 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500133_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 6 février 2024, il a sollicité, auprès des services de la préfecture de la Charente, la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203269_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle – Ile de Ré et Rochefort – Charente-Maritime
Source officielleétrangers JU
DTA_2600895_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
l’a assigné à résidence dans le département de la Charente ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Charente de lui accorder une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleétrangers JU
DTA_2301440_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un arrêté du 10 mai 2023, la préfète de la Charente l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202251_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En juin 2021, la caisse de mutualité sociale agricole des Charentes a reçu, de la part de la caisse d'allocations familiales de la Charente, un certificat de mutation concernant Mme A D, cette dernière
Source officielle2ème chambre
DTA_2401519_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 17 février 2024, elle a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe d'un ressortissant français.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600887_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un arrêté du 19 janvier 2026, le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence pour quarante-cinq jours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté du 27 juin 2022 a été signé, pour la préfète de la Charente, par Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture de la Charente, qui a reçu délégation de la préfète
Source officielle1ère chambre
DTA_2101204_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600522_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 23 et le 25 février 2026, des pièces au dossier.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500303_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été communiqué au préfet de la Charente-Maritime, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Campoy a lu son rapport et entendu la représentante du département de la Charente-Maritime qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401291_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la préfète de la Charente défère au tribunal M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301156_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
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