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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206514_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme G, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205436_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205522_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206393_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2537141_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Chemoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303879_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212623_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société Vulcain Technologie Metal SAS, représenté par la Selarl Cheysson Marchadier et associés, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205567_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle11ème chambre
DTA_2315489_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., adjointe administrative principale de seconde classe affectée au lycée de l’Hyrôme à Chemillé-en-Anjou, a bénéficié d’un congé parental du 18 janvier au 17 juillet 2023.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303118_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Verley-Cheynel ; -les observations de Me Zoccali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204137_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204137, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle9ème chambre
DTA_2205584_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme I, première vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203457_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Stillmunkes, président, M. d'Hervé, président honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206336_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, premier vice-présidente, M.Gille, vice-président.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205975_20220805
5 août 2022
5 août 2022
VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2205538_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Gille, vice-président, M. Besse, vice-président.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208837_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A C, à Mme E G, épouse C, et à la préfète du Rhône Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300848_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301965_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D C, architecte, demeurant 5 rue de la Chartre à Chemillé-sur-Dême (37370), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant l'intervention
Source officiellePage 11 sur 23
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