Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, de la SELARL Valadou-Josselin et associés, représentant M. et Mme B, H, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

B, présent et les observations de Me Clairay, représentant l'EPSM Etienne Gourmelen. 1. Les requêtes susvisées n° 1903517, n° 1903972, n° 1904662 et n° 1906096, présentées pour M.

Met, rapporteur public, - les observations de Me Clairay, représentant Mme A et celles de Me Moreau-Verger, représentant le centre communal d'action sociale de Plomodiern.

C, - les observations de Me Clairay, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant les époux E et D absents. Le préfet du Finistère n'était pas représenté.

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant le centre hospitalier de Dinan/ Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.

Bozzi, - les observations de Me Clairay, représentant M.

prise en charge d'un montant global de 15 145 euros de travaux, et produisent des notes de frais de la société de Big Dimitru qui indiquent le bénéficiaire, l'adresse chemin des clapasses

B... sont propriétaires d’un bien immobilier à Clairy-Saulchoix et ont sollicité, par l’intermédiaire de leur mandataire, la société Vos Démarches Eco Energy, le bénéfice de l’aide « MaPrimeRénov’ » en

J C, agissant également en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, les jeunes H, D et F C, représentés par Me Clara Prélaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

B..., à Me Clara Merienne et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 30 octobre 2025.

Tronel, - et les observations de Me Clairay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1. M.

B, de Me Clairay, représentant la commune de Vern-sur-Seiche et de Me L'hirondel, représentant la SCI A et M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant le centre hospitalier de Plouguernével. La clôture d'instruction a été fixée au 6 décembre 2022 à 12h00.

Le Roux, rapporteur public ; - et les observations orales de Me Clairay représentant l'EPSM du Morbihan.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, - et les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : Mme A..., domiciliée à Claira

Il a ensuite été scolarisé de 2011 à 2015, au collège Paul Dangla situé à Agen, de la 6ème jusqu'en 3ème, puis de 2015 à 2017 en 2nde et en 1ère au lycée professionnel " Porte du Lot " situé à Clairac,

à terre n'a d'ailleurs concerné que les matériaux destinés à une mise en décharge ou à remblayer les piles ; l'arrêté " loi sur l'eau " et le dossier qui l'autorise prévoyaient la possibilité d'un clapage

A..., représentée par la SCP M.L. d’Argaignon – Clara Bolac, sollicite la condamnation du centre hospitalier d’Auch en Gascogne à l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison des fautes

1er juillet 2024, résulte de la prise en compte de la réalité des ressources du foyer en 2023 et 2024, en particulier, les salaires perçus par Mme D... en janvier et mars 2024 et les salaires versés à Clara