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, trente-neuf jours de congés sur l'année 2020 au titre des congés " à la demande du service " alors qu'elle n'a jamais demandé l'exercice de son droit à congés et qu'elle était restée disponible pour

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1ère Chambre

DTA_2008483_20230209

Administratif

9 février 2023

Mme A B a formé un recours gracieux le 12 décembre 2019 à l'encontre des arrêtés portant placement en congé de maladie ordinaire, en tant qu'ils ne la plaçaient pas en congé de longue maladie.

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3ème chambre

DTA_2103136_20230627

Administratif

27 juin 2023

la décision du 21 janvier 2021 portant prolongation de ce congé de longue maladie.

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4ème Chambre

DTA_2008498_20230511

Administratif

11 mai 2023

lui a retiré un jour et demi de congés ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer ces jours de congés ou de les lui rémunérer.

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6ème Chambre

DTA_2103353_20231024

Administratif

24 octobre 2023

applicables aux congés de longue maladie ".

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12eme chambre

DTA_1913615_20240215

Administratif

15 février 2024

son congé de longue maladie et le début de son congé de longue durée, alors la période du 26 août 2011 au 25 août 2012 était requalifiée en congé de longue durée et que par conséquent sa rémunération

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7ème Chambre

DTA_2001596_20221025

Administratif

25 octobre 2022

de prendre leurs congés annuels en raison d'un congé de maladie, et s'opposent à l'indemnisation de ces congés lorsqu'il est mis fin à la relation de travail, sont, dans cette mesure, incompatibles avec

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2ème chambre

DTA_2104413_20230918

Administratif

18 septembre 2023

méconnaît les dispositions de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 ; le congé de longue maladie " à titre conservatoire " n'est pas au nombre des congés de maladie limitativement énumérés par cet

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3ème chambre

DTA_2205799_20231229

Administratif

29 décembre 2023

annuels et congés hors-saison au titre de l'année 2021 ; 2°) d'ordonner au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de régulariser ses congés annuels, à hauteur de 43 heures 45, et ses congés

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4ème Chambre

DTA_2202691_20250206

Administratif

6 février 2025

la période du 16 juillet 2019 au 31 mai 2021, la requérante n'étant pas en activité, elle n'a pu générer de jours de congés payés ; - à titre subsidiaire, l'indemnisation des jours de congés annuels

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5ème chambre

DTA_2206137_20250522

Administratif

22 mai 2025

A, qui se borne à évoquer les congés annuels de l'année 2020 dans ses écritures et dans sa demande préalable, a bénéficié de congés annuels entre le 11 juillet 2020 et le 6 septembre 2020.

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6ème Chambre

DTA_2301301_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le 30 mai 2022, Mme Porcher a été informée qu’à la suite de sa demande de report de congés annuels pour l’année 2021, 20 jours de reliquat de congés annuels seraient crédités sur son compte Origine.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300361_20231229

Administratif

29 décembre 2023

dans lequel apparaissent tous ses congés non pris.

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1ère Chambre

DTA_2100957_20230214

Administratif

14 février 2023

annuels, de congés ordinaires de maladie et de congés de maternité, à l'exception de certaines indemnités, un tel maintien n'est pas prévu en cas de congés de longue maladie ou de longue durée pris en

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4ème chambre

DTA_2400876_20251222

Administratif

22 décembre 2025

tout moment, vérifier si l'état de santé du fonctionnaire nécessite son maintien en congé. ».

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7ème Chambre

DTA_2004787_20240229

Administratif

29 février 2024

Par un avis du 6 juin 2019, le comité médical départemental s'est prononcé en défaveur d'un tel placement en congé de longue maladie et en faveur d'un placement en congé de maladie ordinaire à compter

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9ème Chambre

DTA_2303485_20251117

Administratif

17 novembre 2025

congé bonifié sollicité. (…) ».

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1ère chambre

DTA_2306883_20260331

Administratif

31 mars 2026

Elle a ensuite demandé le bénéfice d’un congé de longue durée, puis a été placée, du 2 octobre 2019 au 1er avril 2022, en congé de longue maladie.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500121_20250811

Administratif

11 août 2025

de maladie ordinaire ou le congé de longue maladie demeurent acquises au fonctionnaire concerné lorsqu'il a été ensuite placé, suivant les cas, en congé de longue maladie ou en congé de longue durée et

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1ère chambre

DTA_2300491_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Elle soutient que : - son état de santé est imputable au service et suffisamment grave pour lui ouvrir droit au bénéfice d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée ; - en rejetant ses

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