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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201123_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A conteste devant le tribunal la décision en date du 8 juin 2022 par laquelle le conseil départemental de la Corrèze a rejeté son recours administratif formé à l'encontre de la décision de maintien de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432970_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409873_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 6 août 2024, la société Institute Formations demande au tribunal de lui accorder un délai supplémentaire de 44 jours pour lui permettre de contester
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
ascendance, il est propriétaire indivis de cette terre, qu'il n'a jamais cédé ses droits s'agissant de cette même terre et qu'il n'a accordé aucune autorisation de construire aux époux C, que le consentement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206113_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il a été admis en formation de CAP mention maçonnerie d'une durée de deux ans et a conclu un contrat d'apprentissage avec un artisan maçon.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222854_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour sa part, le requérant ne conteste pas que la communication des informations contenues dans le TSUA mentionnées au point 6 du présent jugement porterait atteinte aux mentions protégées par les dispositions
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100273_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cas d'espèce, il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314455_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
; o les atteintes à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté de travailler sont nécessairement des atteintes graves dans leur principe et dans leur conséquence ; o le contenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2102141_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Pour contester son évaluation, la requérante se prévaut, d'une part, de ses évaluations établies au titre des années 2017 et 2018 par la précédente directrice de cabinet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, l’arrêté comporte l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de l’ensemble des décisions et permet ainsi au requérant d’en contester utilement son bien-fondé
Source officielle1ère chambre
DTA_2004579_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
gravité relatif notamment aux conditions dans lesquelles les parties ont donné leur consentement, il doit écarter le contrat et ne peut régler le litige sur le terrain contractuel. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001346_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La commission d'avancement a rejeté la contestation de cette évaluation dans un avis qui lui a été notifié le 11 septembre 2020.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501293_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
le point de se marier avec la mère de ses enfants, de nationalité française, avec laquelle il réside, qu'il est parfaitement intégré, cherche à régulariser sa situation et qu'ainsi les décisions contestées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405705_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il n'est pas contesté que la carte de séjour valable du 22 octobre 2024 au 21 octobre 2034 a été délivrée le 13 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502519_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 3. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501982_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il a été édicté en méconnaissance du « principe du respect des droits de la défense » ; - les décisions contenues
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300076_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.() ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401953_20240810
10 août 2024
10 août 2024
C A saisit le juge des référés en " contestation " de la délibération du 19 juin 2024 par laquelle la commune de Chamalières a modifié la dénomination de l'impasse Jules Massenet pour devenir la rue Cécile
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319993_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B conteste devant le tribunal la feuille de route du numérique en santé, établie pour l'horizon 2023-2027 par le ministère de la santé et de la prévention.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321368_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C B conteste devant le tribunal le refus qui lui est opposé par l'ambassade de France au Cameroun de lui accorder un rendez-vous pour effectuer une demande de passeport français ou une demande de visa
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