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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203900_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la société Chadup’s, représentée par Me Cottin, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à la mise à la charge des sociétés qu’
6e Section - 2e Chambre
DTA_2434073_20250606
6 juin 2025
Placé en garde à vue le 29 août 2024 à la suite d'un contrôle routier effectué ce même jour à Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne) pour une infraction de conduite en faisant usage d'un faux permis de conduire
3ème Chambre
DTA_2105234_20240312
12 mars 2024
fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a été l'auteur de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié le 16 décembre 2015 à Coignières
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413949_20250108
8 janvier 2025
l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme C est toujours dépourvue de logement ce qui la contraint à résider dans une chambre d'hôtel avec sa fille à Coignières
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402476_20240326
26 mars 2024
subvention du département ; la délibération va engendrer de graves conséquences sur la pérennité financière de l'association en mettant un terme au projet de création du lieu de vie et d'accueil à Coignières
5ème chambre
DTA_2306749_20250527
27 mai 2025
Propriétaire de sa maison d'habitation sise au 9 impasse Duchampt à Cogny, M.
2ème Chambre
DTA_2202129_20230511
11 mai 2023
L A, Mme J A et la SCI Genki Invest, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Sevrier a accordé un permis de construire
8ème chambre
DTA_2401894_20240612
12 juin 2024
de ce logement, effective respectivement au 30 et au 31 octobre 2023, et celle de l'état des lieux effectué le 30 octobre 2023, de nombreuses photographies du couple, une attestation d'hébergement cosignée
R222-13 (JU 2)
DTA_2100392_20220802
2 août 2022
Elle soutient que : - le titre est entaché d'incompétence dès lors qu'il n'est pas cosigné par le ministre de l'éducation nationale ; - il est entaché d'un vice de procédure et d'un détournement de
4ème chambre
DTA_2106737_20231019
19 octobre 2023
Il soutient faire l'objet d'un harcèlement moral de la part de son employeur, qui lui inflige des sanctions déguisées ou formelles depuis 2017 pour avoir cosigné une lettre ouverte dénonçant des événements
1ère Chambre
DTA_2100182_20221215
15 décembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 29 octobre 2021, le président de la communauté de commune des savanes, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que
6ème Chambre
DTA_2004539_20220927
27 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 mars 2021 et 22 septembre 2021, la commune d'Annemasse, représentée par Me Cottignies, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514048_20251111
11 novembre 2025
A..., demeurant 41 impasse de la Madone à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Belleville-en-Beaujolais, et dans la mesure du possible,
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501544_20260401
1 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et notamment de la demande de l’intéressé, cosignée par son bailleur, en date du 26 novembre 2024, que la dette de loyer pour laquelle l’aide est sollicitée porte sur la période
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2500576_20250203
3 février 2025
Il résulte de l'instruction, en particulier du procès-verbal de proposition de composition pénale qu'il a cosigné le 22 octobre 2024 avec un délégué du procureur de la République près le tribunal judiciaire
DTA_2307818_20240123
23 janvier 2024
A se borne à produire le planning des visites prévues entre février et avril, il verse au dossier un protocole d'accord cosigné avec la mère de l'enfant et une attestation de cette dernière datée du 24
DTA_2201363_20220713
13 juillet 2022
C a été réduit à zéro à la suite, en dernier lieu, d'une infraction au code de la route, commise le 8 septembre 2020 à Coignières, ayant entraîné un retrait de quatre points.
Magistrat Benoit
DTA_2203744_20230215
15 février 2023
Il a indiqué être salarié, moyennant un contrat de travail à durée indéterminée, et exercer son activité professionnelle à Coignières.
ORTA_2506386_20250825
25 août 2025
Mme A... résidant à Coignières, il y a lieu de transmettre les conclusions de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
incidences du projet sur l'alouette lulu ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière, dès lors que les communes voisines intéressées par le projet et la communauté de communes de Tannay-Brinon-Corbigny
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