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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
Source officielle3ème chambre
DTA_2203038_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1407276_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
CA, à M. ou Mme G et Brechet, à M. W AL, à M. ou Mme BL, à Mme BR, à M. A, à M. D, à M. et Mme BS, à M. et Mme E, à M. et Mme AU, à Mme CP, à Mme AV, à M. AW, à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000562_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à sa charge présente un caractère disproportionné en l'absence d'aide apportée par l'Etat pour réaliser les travaux ; - l'arrêté du 25 avril 2018 est entaché d'une erreur de fait dès lors que la brèche
Source officielle2ème chambre
DTA_1901849_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
à sa charge présente un caractère disproportionné en l'absence d'aide apportée par l'Etat pour réaliser les travaux ; - l'arrêté du 25 avril 2018 est entaché d'une erreur de fait dès lors que la brèche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004380_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ces brèches peuvent en effet être à l'origine de complications secondaire () qui, parfois compressives, nécessiteront une reprise chirurgicale ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105325_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C... a été hospitalisé le 28 mars 2019 au CHU de Brest et opéré le lendemain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100506_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Campoy, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101430_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Campoy, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202425_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DTA_2202097_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Les manœuvres de dissection se sont soldées par une brèche durale non suturable qui s'est accompagnée secondairement d'une arachnoïde kystique évolutive pour laquelle sept reprises chirurgicales se sont
Source officielle3ème chambre
DTA_2303115_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A la suite de cette opération, la patiente a subi plusieurs complications, avec en particulier des brèches sinusiennes gauches conduisant à des reflux de liquides.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202527_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
nouveau été hospitalisée le 24 juillet 2021 et un scanner cérébrale a été réalisé ; - malgré un traitement par intraveineuse, les douleurs ont persisté et il a été rapidement évoqué la présence d'une brèche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432893_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La plaque médiale mise en place ayant occasionné une brèche méningée, elle a été remplacée par un patch le lendemain de l'opération.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200429_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Cristille, président, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Mis à disposition, le 25 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101128_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100856_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601735_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
1°) d’ordonner une désinsectisation complète et définitive de son logement et des parties communes sous 48 heures avec certificat de traitement à lui remettre ; 2°) d’ordonner la réparation des brèches
Source officiellePage 11 sur 44