La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de l'Indre-et-Loire en

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024 La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La première conseillère faisant fonction de présidente Armelle BEST DE GANDLe greffier, Vincent DUNET

rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Bouniol, représentant la société R-Restauration et la société King Food, et de Mme A et Me Duneme

Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Duneme substituant Me Phelip, représentant la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération.

Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Duneme, substituant Me Phelip, représentant la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure public, - les observations de Me Crusoe, substituant Me Jabin pour le requérant, et les observations de Me Dunème

rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - les observations de Me Bouniol, représentant la société R-Restauration et la société King Food, et de Mme A et Me Duneme

de la consommation de l'espace ; le SCOT du Born identifie la façade est du parc comme un milieu naturel d'importance écologique aux abords de zones urbanisées, et le cœur du parc comme une arrière dune

des territoires et de la mer du Calvados a constaté, la réalisation de nouveaux travaux de terrassement, après ceux qui avaient été constatés par procès-verbal du 16 septembre 2024, sur une zone de dune

fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

Le 16 septembre 2024, l’agent assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados a constaté la réalisation de travaux de terrassement sur une zone de dune contigüe à la

D C sont propriétaires d'une maison située au 483 boulevard de la dune à Hossegor.

E... demeurant 18 allée des Dunes à Canéjan (33610), M. L... E... demeurant 23 CAE del Camp Cerda à Estavar (66800), Mme F... E... demeurant Avenue des Alliés à Ancenis-Saint-Géréon (44150), M. D...

Dunet, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.