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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403515_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
En outre, à titre exceptionnel, les préfets peuvent autoriser l'entrée sans visa, lors d'une escale ou d'un transit aérien ou maritime, des passagers qui ne sont pas mentionnés à l'annexe citée à l'alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
a été déposée le 17 janvier 2022 ; ° qu'il ne peut quitter le territoire français sans passeport ; ° qu'elle a seule l'autorité parentale sur ses deux enfants ; ° que le vol comporte une escale
Source officielleJU3
DTA_2202276_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510480_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510481_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D C, ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur E C, représentés par Me Escuillié, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510482_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D C, ès qualité de représentants légaux de leur fils mineur E C, représentés par Me Escuillié, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510483_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510484_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 à 14h25 sous le numéro 2510484, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510485_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 à 14h25 sous le numéro 2510485, Mme A B, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510486_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 à 14h26 sous le numéro 2510486, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510487_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 à 14h26 sous le numéro 2510487, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301522_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301523_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
, enregistrée le 17 mars 2023, sous le n° 2301522, l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) ENERARBO 66, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Vial - Pech de Laclause Escale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400635_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent l'installation de chauffage ventilation de la salle des fêtes L'Escale, situé à Cras sur Reyssouze (01340).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
administrative, d'ordonner au consul général de France à Djeddah de lui délivrer immédiatement un laissez-passer consulaire lui permettant de regagner le territoire français, y compris par un vol avec escale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603066_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304574_20230807
7 août 2023
7 août 2023
l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lherm a interdit la chasse dans les parcelles communales retirées de l'association communale de chasse agréée (ACCA) et notamment celles du bois des Escoumes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
lors que la Ville de Marseille a remis en concurrence le contrat de sous-concession par avis du 10 février 2023 concernant l'occupation du domaine public pour la maintenance et la mise en valeur de l'Escale
Source officielle1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 24 janvier 2016, lors d’une escale du porte-avion Charles-de-Gaulle à Abu Dhabi entre le 21 et le 26 janvier 2016, l’intéressée chute d’un jet-ski à la suite d’une collision.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 novembre 2021, le 17 mai et le 5 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Escale, demande au tribunal :
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