AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008139_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre
DTA_2104977_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si au titre des frais liés à la construction et l'aménagement de son logement personnel, Mme D A demande en premier lieu, l'indemnisation du coût d'acquisition d'un terrain situé à Saint-Estève de 4 ares
Source officielle8ème chambre
DTA_2205553_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2100681_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2102243_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJU3
DTA_2103866_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
été abordés durant l'entretien ; - le compte rendu ne mentionne pas ses données relatives à son échelon et à sa date de promotion dans l'échelon ; - le compte rendu par le biais de l'application ESTEVE
Source officielle8ème chambre
DTA_2309452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2408140_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906262_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Estève, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401472_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 de la préfète du Loiret refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielle9ème chambre
DTA_2509531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., ressortissante paraguayenne née en 1990 à Ciudad del Este (Paraguay), est entrée en France le 17 juillet 2021 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510687_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2510876_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2510890_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8ème chambre
DTA_2506059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre
DTA_2507521_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601094_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602746_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par le cabinet d’avocats « ESTERE », demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 1er février 2026 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520358_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 11 sur 29