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3 445 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206223_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300416_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 5 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204683_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il n'a pas davantage déféré à la mise en demeure de quitter le logement qui lui a été adressée le 18 mai 2022. M. B ne fait état d'aucun élément particulier de vulnérabilité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500983_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Laurens Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, le 19 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2102830_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

. - Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, sous le n° 2102830, Mme F D, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à payer à lui payer la somme de 10 562 euros, à parfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308616_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-de-Mure n'a pas fait opposition à la déclaration de travaux déposée par la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203463_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 19 mai 2022, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302933_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

propositions du public n'ont pas été prises en compte dans la synthèse finale et avant que la décision ne soit prise ; - il méconnaît l'article R. 427-6 du code de l'environnement et la circulaire du 26 mars

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204824_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

En l'espèce, il est constant que Mme C, lauréate de la session 2020, était encore en période probatoire lors de l'année scolaire 2021-2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302746_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

D A et Mme F B, représentés par Me Mahistre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-D'Aigouze a délivré à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304458_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un arrêté du 25 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard du même jour, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201036_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2022 au 30 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300493_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 mai 2023 du préfet de Saône-et-Loire est annulé. Article 2 : Il est enjoint au maire de Mont-lès-Seurre de délivrer, au nom de l'Etat, à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000881_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C a reçu en 2020 une notification d'avis de saisie à tiers détenteur concernant la taxe d'habitation à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400336_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103874_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2017 dans le cadre d'une formation " métiers de la logistique et du magasinage ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300060_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2017 dans le cadre d'une formation " métiers de la logistique et du magasinage ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903889_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En outre, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 17 janvier 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Var a manifesté son opposition à la délivrance du permis de construire litigieux.

Source officielle

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