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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600128_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de l’audience publique du 5 février 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Nombret, représentant Mme A..., - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600500_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522974_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Desimon, juge des référés, - les observations de Me de Seze, représentant le requérant, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, La clôture de l’instruction

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302986_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305816_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305930_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306075_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

C; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302758_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604312_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... en présence d’un interprète en langue arabe ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606831_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 avril 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609107_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

- les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis qui conclut au non-lieu à statuer. L’instruction a été close à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214605_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Floret, avocat du préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400811_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

qui soulève à l'audience le moyen tiré de la violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326987_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A C assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317223_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

fixant le pays de destination a été annulé par un jugement n°2317143 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris en date du 28 juillet 2023, - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308476_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ramphort, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Floret représentant le préfet de police ; - M

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403161_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405882_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Delesalle ; - et les observations de Me Floret, avocate du préfet de police, qui conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte au rejet des conclusions

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TA

8e Section - MESD

DTA_2430263_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, assisté d'un interprète en wolof ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226551_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

A, - et celles de Me Floret, pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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