En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 24.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 11.

ferait référence à un " syndrome anxieux avec sa hiérarchie depuis sa prise de fonction au poste de commandement des réserves à la DGGN en septembre 2017 " et mentionnerait que " sa chef (la générale Fougerat

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bavay, substituant Me Segard, représentant le groupe hospitalier Seclin-Carvin.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que Pôle emploi demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Quint, rapporteur public, - les observations de Me Fougeray, avocate représentant M.

A la suite des réunions publiques organisées dans le cadre de la démarche " Embellir votre quartier ", relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis

A la suite des réunions publiques organisées dans le cadre de la démarche " Embellir votre quartier ", relative au quartier Télégraphe/Pelleport/Saint-Fargeau/Fougères dans le courant de l'année 2021 puis

Elle soutient que les dépenses exposées par elle pour rénover l'immeuble dont elle est propriétaire pouvaient venir en déduction de ses revenus fonciers, dès lors que le bien était loué depuis novembre

A... n’expose pas en quoi l’absence d’un troisième bureau de vote et l’aménagement des deux bureaux de vote auraient altéré le déroulement normal des opérations de vote.

B, assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Fougeras représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la

CNDA pour détailler les menaces pesant sur lui en Afghanistan ; qu'il est originaire de la province de Kaboul où la situation sécuritaire est très dégradée ; que le motif de sa condamnation en France l'expose

Fougères, - et les observations de Me Troufléau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Béthune.