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2 016 résultats pour « Franck NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

a la nationalité et a pris à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. 2.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la Fédération des acteurs de la solidarité Normandie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400628_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, France Travail Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Par un courrier du 27 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400711_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025, France Travail Normandie conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401544_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la fédération France Nature Environnement Normandie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300955_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2505035_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

algérien sur le fondement des stipulations du 2) de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2013205_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Les décisions implicites attaquées sont nées du silence conservé par le président du conseil régional de Normandie et par le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, seul compétent,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300631_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

mener une vie privée et familiale normale et d'une erreur de droit en violation des stipulations de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, et de l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203526_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un second mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la société GTM Normandie Centre sollicite la mise en cause de la société TMJ Armatures Division France et demande au juge de dire et juger

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202480_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une décision du 11 avril 2022, le préfet de la région Normandie a infligé à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110168_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 novembre 2021, le 17 septembre 2023 et le 10 novembre 2023, l’Agence de l’eau Seine-Normandie, représentée par Me Léron,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002092_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le préfet de la région Normandie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2200424_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Sur les conclusions présentées par la mutualité sociale agricole des Côtes Normandes : 6.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2404246_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; - la mise à la charge de la mutualité sociale de Haute-Normandie de la somme 1 300 euros au titre des frais du procès.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404443_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme B, ressortissante marocaine née le 25 décembre 1994, est entrée en France au cours de l'année 2014 en vue d'épouser un compatriote résidant régulièrement sur le territoire français et dont elle a divorcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500136_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, à la société Degremont France, au cabinet Merlin, à la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500554_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601182_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le syndicat des moniteurs guides de pêche français demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Normandie n° 29/2026 du 13 février 2026 règlementant l’usage dérogatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, représentée par Me André, demande au juge des référés de prescrire

Source officielle

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