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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
17 février 2026
I..., - et celles de Me Bézard, représentant la commune de Lattes et la SCCV Ilot des Platanes – Lattes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2510204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... le renouvellement de son titre de séjour, la préfète de Saint-Germain-en-Laye a méconnu le champ d’application de la loi.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500710_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301110_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A, - les observations de Me Raynaud de Lage, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305407_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404283_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2202097_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
2202097, la SCI du Campus des Loges, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 30 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503079_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102735_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune de Fontaine a rejeté sa demande d'aide financière pour l'achat d'un lave-linge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300384_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye d'instruire son dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305410_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 28 août
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300176_20230202
2 février 2023
2 février 2023
société AGENCE AUTOMOBILE SOPRES SA, représentée par Me Bendrihem Helary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105076_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 57 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105078_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105080_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105081_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 75 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105091_20260204
4 février 2026
4 février 2026
au tribunal : 1°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison d’inondations en provenance de la Lawe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516273_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 juin 2025 par laquelle la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2205803_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 115