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Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 12 mai 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515676_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'Association santé pluridisciplinaire Argenteuil, représentée par Me de Froment, demande au juge des référés, statuant

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4ème chambre

DTA_2108815_20240301

Administratif

1 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 janvier 2022, le 19 mai 2023 et le 16 novembre 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me De Froment, conclut au non-lieu à statuer, au

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1ère Chambre

DTA_2200567_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 octobre 2022, 13 janvier et 10 février 2023, Mme C B, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2200080_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai, 17 juin et 29 juillet 2022, la commune de Rangiroa, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que

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4ème chambre

DTA_2308730_20250603

Administratif

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la commune de Bondy représentée par Me de Froment conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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5ème chambre

DTA_2203570_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 19 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société BASF Agri-Production, représentée par la SCP Fromont Briens (Me Perilli),

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7ème Chambre

DTA_2001799_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la SASU Intermarché Logistique Alimentaire International (ITM LAI), représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal

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Aide sociale

DTA_2304164_20250219

Administratif

19 février 2025

Elle expose qu'elle est atteinte du syndrome du nerf ulnaire au coude, de dysesthésie et du signe du froment et qu'elle ne peut plus porter de charges lourdes, l'ensemble des maux dont elle souffre l'empêchant

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305237_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la commune de Bondy, représentée par Publica Avocats AARPI, agissant par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête ;

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2ème chambre

DTA_2203640_20240422

Administratif

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kyomed, représentée par Me Eveno et Me Fromonot, demande

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2ème chambre

DTA_2200790_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 14 juin 2024, Mmes E A et B D, représentées par Me de Froment, demandent au tribunal

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CHAMBRE 2

DTA_2100689_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, l'association Comité de liaison du camping-car, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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1ère chambre

DTA_2100727_20230228

Administratif

28 février 2023

Par un mémoire en défense enregistrés le 23 juillet 2021, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B

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1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

Cowan et Fils, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete

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1ère chambre

DTA_2000703_20230613

Administratif

13 juin 2023

notamment le caractère individuel des autorisations octroyées par le préfet, en ce qu'il autorise des opérations collectives de piégeage et de tirs et en ce qu'il répond à une demande présentée par la FREDON

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5ème chambre

DTA_2303888_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société DHL Global Forwarding France, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

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4ème Chambre (JU)

DTA_2200511_20230330

Administratif

30 mars 2023

des pièces du dossier que le pli recommandé contenant l'avis d'amende forfaitaire majorée correspondant à l'infraction en litige a été expédié à l'adresse non contestée de Mme B A, 22 avenue Joseph Froment

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2017489_20221104

Administratif

4 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de rejet de sa

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