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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2007190_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2021, la SAS Crescend'home, représentée par l'AARP Fréget Glaser et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108726_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 14 septembre 2021, Mme F B et M. et Mme E A, représentés par Me Froment, demandent au tribunal dans le dernier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la Fédération Tahitienne de Football (FTF), représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, conclut au rejet de la requête, à ce que l
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200275_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - les observations de Me Plaisant, avocate de la SARL Société d'exploitation des cinémas Hickson et de Me Charlier, substituant le cabinet Froment-Meurice
Source officielle4ème chambre
DTA_2108688_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France l'a placé en position de congé de maladie ordinaire à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017723_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A D, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2020 de rejet de sa demande préalable indemnitaire en date du 19 novembre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 mars et 20 mai 2021, la société Debonix, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107827_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fromont, représentant le centre hospitalier Annecy Genevois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300323_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon représentant le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole, de Me Froget représentant
Source officielle5ème chambre
DTA_2203570_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 19 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société BASF Agri-Production, représentée par la SCP Fromont Briens (Me Perilli),
Source officielleChambre 2
DTA_2100358_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2100358 le 19 février 2021, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2021, Mme B Charbonnier, représentée par la Selarl Froment-Riquier, Me Riquier, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006840_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 avril 2020 et 22 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001799_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la SASU Intermarché Logistique Alimentaire International (ITM LAI), représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2303888_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société DHL Global Forwarding France, représentée par la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 27 janvier 2023, la SAS Bevco, représentée par la Selarl Froment-Meurice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
maîtres d'œuvres, qui n'ont pas attiré son attention sur les vices affectant l'ouvrage au moment de sa réception, ainsi qu'à la société Bourdarios, dès lors que son sous-traitant, la société Castel et Fromaget
Source officielle2ème chambre
DTA_2100759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 2021 et 22 juillet 2021, la société Aluminium France Extrusion (AFE), représentée par la SCP Fromont Briens
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me De Froment, pour la société Chatillon Architectes, qui reprend les conclusions et moyens développés à l'écrit ; - les observations de Me Lordier
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
novembre 2019 et 8 octobre 2020, ainsi que par deux mémoires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 22 février et 21 mars 2022, la société TotalEnergies, représentée par Mes Glaser, Fréget
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000506_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mémoires enregistrés le 2 mars 2020, le 6 juillet 2021 et le 25 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Modus, venant aux droits de la société civile immobilière (SCI) MLM, représentée par Me Froget
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