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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2403941_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300401_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303798_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404216_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B a été assigné à résidence dans les limites du territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde en Corrèze. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400586_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300708_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202689_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu : - la décision du président du Tribunal administratif donnant délégation notamment à Mme Gaillard, vice-présidente, en matière de renvois prévus par l'article R 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502757_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B représenté par Me Khan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2025 du ministre de l'intérieur l'assignant à résidence pour une durée de six mois à Fontaine-la-Gaillarde ;
Source officielle7ème chambre
DTA_2203606_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
mémoire en intervention ou en observations ; - la créance relative à des préjudices nés en 2016 est prescrite ; - la dégradation des conditions de travail a seulement affecté l'unité implantée à Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500887_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004981_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.Il résulte des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500369_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C dans ses fonctions de professeur classe normale B au sein du lycée Simone Veil à Brive la Gaillarde dans un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400756_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Mme B résidant à Brive-la-Gaillarde (19100), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de la commune de La Ciotat et de la SARL Damien Gaillard la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501670_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501948_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501969_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500247_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502831_20250805
5 août 2025
5 août 2025
fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2025 du ministre de l'intérieur l'assignant à résidence pour une durée de six mois à Fontaine-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503622_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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