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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2312993_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Megherbi, avocat de Mme D épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313160_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410278_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Dogan, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210598_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311395_20231028

Administratif

28 octobre 2023

28 octobre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308374_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308388_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308436_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308466_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308472_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308245_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600216_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des arrêtés du 16 décembre 2025 par lesquels le maire de Châteauneuf de Galaure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303207_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005429_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005487_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208527_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté D Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 D lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404469_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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