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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2316169_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

II.- Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade de professeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101168_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par suite, la requête de l'association de chasse de Belbriette et du Grand Kerné est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302685_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

charge de la métropole du Grand Nancy une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300170_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Une médiation entre Mme A et Pôle Emploi Grand Est a été initiée par le tribunal et un accord entre les deux parties a été trouvé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401822_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

service public d’eau potable en tant qu’il applique un prix irrégulier et non consentit ; subsidiairement, d’annuler ce contrat ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Seille et Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005437_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B A M'Bodji demande au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de son transfert du centre pénitentiaire

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303828_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. " 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005492_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002773_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

public territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400780_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... à raison de la perte de son grade. Par un recours administratif préalable obligatoire, M. B... a contesté devant la commission des recours des militaires cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100357_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il a accédé au grade de la hors-classe des professeurs agrégés le 1er septembre 2012 et est classé au quatrième échelon de ce grade.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102752_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme B A, fonctionnaire et titulaire du grade d'aide-soignante depuis le 8 novembre 2004, a bénéficié le 1er janvier 2019, d'une décharge totale de service pour activité syndicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507147_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Un mémoire en défense pour le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin a été enregistré le 1er décembre 2025 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201768_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

gracieux ; 2°) de la décharger de l'intégralité des sommes mises à sa charge par les factures valant titres exécutoires n° 106012, n° 105992, n° 105945 et n° 105935 ; 3°) de mettre à la charge du Grand

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201544_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En ce qui concerne la prime " grand âge " : 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202377_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Fresnoy-le-Grand a placé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201577_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307492_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme A D épouse B doit être regardée comme contestant un procès-verbal de contravention de grande voirie que la Métropole Aix-Marseille-Provence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210801_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

requises dans le cadre de l'instruction d'une demande de titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", listées au point 26 de l'annexe 10, figure le diplôme de grade

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003583_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.

Source officielle

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