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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2001023_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2123318_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008376_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2020, Mme D A, représentée par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2430891_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 19 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 mars 2025. II.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000639_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300589_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502866_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nivet ; - les observations de Me Habiles qui reprend les moyens présentés dans ses écritures et fait état de pièces nouvelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 2 mars 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205306_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304644_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Hanvic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleChambre 1
DTA_2302574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu : - le jugement n°2002218 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2302579_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu : - le jugement n°2002217 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B, le 4 mars 2020, de sa demande de permis de construire, le service instructeur lui a demandé, le 9 mars 2020, de produire des pièces complémentaires qu'il a communiquées le 29 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100963_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une note en délibéré de la commune de Frasseto a été enregistrée le 23 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100964_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Une note en délibéré de la commune de Frasseto a été enregistrée le 23 mars 2023. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les recours formés par des tiers à l'encontre des arrêtés en date du 17 mars 2009 et 20 mars 2010, par lesquels le maire de Viarmes a respectivement délivré
Source officielle2ème chambre
DTA_2301302_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201132_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2020 du maire de Bonifacio est annulé.
Source officiellePage 11 sur 68