CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305893_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2306308_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
les dispositions de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme en refusant d'appliquer un abattement de 50 % de la taxe d'aménagement applicable à un bâtiment à usage de bureaux qui est une annexe du hangar
1ère Chambre
DTA_2400511_20250610
10 juin 2025
Dès 2009, a été autorisée, par arrêté du vice-président de la Polynésie française, la location à fin d'exploitation d'une entreprise de fabrication de clous et d'entreposage de fils d'acier d'un hangar
2ème Chambre
DTA_2504347_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 14 février 2025, en tant que par cet arrêté, le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602930_20260422
22 avril 2026
A... un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole servant aussi d’atelier pour les travaux relatifs à l’exploitation agricole.
DTA_2202468_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300298_20230329
29 mars 2023
A B en vue de la construction d'un hangar agricole sur la parcelle cadastrée section B n° 30 située lieudit Fornellu.
DTA_2400150_20240227
27 février 2024
A B pour la construction d'un hangar agricole sur un terrain cadastré section D n° 120 situé lieudit Domaine Sainte-Marie.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405230_20260428
28 avril 2026
A... un permis de construire en vue de la construction d’un hangar de stockage de matériel sur un terrain situé 1 impasse des Ventes.
ORTA_2301747_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme A B, ressortissante marocaine, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502360_20250319
19 mars 2025
Il est statué dans un délai d'un mois. ". 3.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500437_20250213
13 février 2025
D le 28 août 2024 pour la construction d'un hangar de stockage agricole. Il soutient que le projet méconnaît l'article A1 du plan local d'urbanisme.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506368_20251127
27 novembre 2025
A... formule à l’endroit de cette dernière un recours gracieux dirigé contre un refus de permis de construire sollicité pour la construction d'un hangar agricole.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109662_20220822
22 août 2022
M'Hand A, représenté par Me Issa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 1er décembre 2020 du préfet
5ème chambre
DTA_2303239_20250128
28 janvier 2025
D B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
3ème Chambre
DTA_2417265_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2103917_20240206
6 février 2024
La livraison de ce matériel a été constatée par un procès-verbal daté du même jour et, à compter de cette même date, la société a donné à bail le hangar au vendeur initial pour une durée de 60 mois.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307381_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
URGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
A se disant Nassir Hani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Page 11 sur 77