O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association syndicale libre Les jardins d’Henri est rejetée.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " République Côté Jardin " et à M. B, expert.

B s'est opposé aux travaux réalisés par le GAEC Jardin de Zélie sur les parcelles lui appartenant à compter de janvier 2019, elles ne permettent pas d'établir que le GAEC Jardin de Zélie avait connaissance

de mettre à la charge de l'AFUA Les Jardins de Sérignan la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A dans le prolongement de l'un des abris de jardin.

Par un second procès-verbal daté du 13 juin 2024, le maire a constaté que « l’abri de jardin » méconnaissait également le règlement du PPRI du fait de sa localisation en zone rouge.

Un mémoire complémentaire, enregistré le 17 octobre 2023, non communiqué a été présenté pour le SDC des jardins de La Roseraie. Considérant ce qui suit : 1.

Constructions qui encaquent le jardin, l’empêchent de respirer et nuisent à la compréhension de l’œuvre ».

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Jardin d’Afrique est rejetée.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’Association des Jardins familiaux de Val-de-Reuil a prononcé son exclusion et rejeté sa demande d’adhésion ;

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle l’Association des Jardins familiaux de Val-de-Reuil a prononcé son exclusion et rejeté sa demande d’adhésion ;

demandent au tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Silhac s'est opposé aux travaux, qu'ils ont déclarés en vue de la construction d'un abri de jardin

C... a fait l’objet d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d’une vérification de comptabilité de son activité de jardinage portant sur la période

Il soutient que les moyens invoqués par la société Le jardin de la Delorme ne sont pas fondés.

La sous-catégorie " hôtels confort 4 étoiles et plus " doit dès lors être appliquée également aux salons, à la cuisine, aux dégagements et au jardin. 8.

Par un arrêté du 12 janvier 2005, Mme A a été autorisée par le maire de Paris à occuper un chalet de vente de denrées alimentaires appartenant à la ville de Paris dans les jardins du Trocadéro attenants

B... demande au tribunal « de constater la nullité de la décision du 23 avril 2025 portant résiliation de la convention liant Brest Métropole à l'association des jardins familiaux de l'agglomération brestoise

société par actions simplifiée (SAS) Travaux Publics Sud Territoire, représentée par Me Simon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'association foncière urbaine autorisée (AFUA) " Les Jardins

lequel le maire de la commune de Nanterre, au nom de l'Etat, a délivré le permis de construire n° PC n° 092 050 17 T0106 M01 à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) " Tour des Jardins

juin 2023 par lequel le maire de Ciboure n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A relative à l'extension d'une toiture d'une maison en vue de l'édification d'un abri de jardin