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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512349_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et qu’un cheminement piéton permettra de rejoindre la rue Jules Guesde depuis la rue Jean Jaurès ; - l’arrêté n’est pas entaché d’erreur manifeste d'appréciation : outre les précisions relatives aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301685_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par lettre du 14 décembre 2022, le proviseur du lycée Jean Jaurès de Reims a rejeté cette demande. Sur l'intervention du syndicat CGT Educ'action : 2.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société SCI du 678 avenue Jean Jaurès, en sa qualité de propriétaire d'un immeuble sis 663 avenue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), à usage de cabinets
Source officielle7ème chambre
DTA_2414217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
septembre 2024 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire un collectif de cinq logements avec commerce en rez-de-chaussée sur un terrain situé 32, rue Jean Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606547_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté n° PC 09519925D0026 du 27 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Domont (Val-d'Oise) a autorisé la SCCV Domont Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302240_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206063_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Toulouse Jean-Jaurès
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401880_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304966_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La société Enedis a réalisé des travaux de réfection du transformateur enterré sous la place Jean Jaurès, dans la commune de Montpellier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
envisageait de remettre en cause la déduction au titre de l'exercice clos en 2016, premier exercice non prescrit, de la provision pour dépréciation du fonds de commerce qu'elle exploite 88 rue Jean Jaurès
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le lycée Jean Jaurès figurait dans les annexes de la délibération comme relevant de la catégorie A6, pour laquelle la date butoir de la mise en accessibilité de l'établissement était, aux termes de la
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2300462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler les cotisations de taxe foncière et de taxe d'habitation établies au titre des années 2018 à 2022, pour les logements qu'il détient au 1 bis impasse du Vallon et 10 rue Jean Jaurès
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2530539_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2520974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Meunier, représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524164_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310621_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Jaur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 99 rue Jean Jaurès
Source officielleChambre 2
DTA_2100300_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bentéjac, présidente, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Nivet, conseiller.
Source officielle11ème chambre
DTA_2315177_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
parcelle cadastrée section AN n° 433, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN n° 434, - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69-71 avenue Jean Jaurès
Source officiellePage 11 sur 122