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477 résultats pour « Jean Michel RENUCCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2102557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme F et B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 12 rue Jean Boulard à Sainte-Adresse. Le 22 mai 2017, leur voisin, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103832_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

M. et Mme F et B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 12 rue Jean Boulard à Sainte-Adresse. Le 22 mai 2017, leur voisin, M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304291_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300878_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8. En premier lieu, l'obligation de quitter le territoire n'est pas entachée d'illégalité.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300949_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

C, ressortissant turc né le 1er janvier 1987, a déclaré être entré en France le 1er janvier 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ressortissants arméniens nés les 31 juillet 1961 et 21 décembre 1963, ont déclaré être entrés en France respectivement le 8 novembre 2021 et le 28 novembre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301343_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303423_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il a déclaré être entré en France en décembre 2015 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303543_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dès lors, la décision fixant le pays de renvoi est également suffisamment motivée. 6.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203715_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur les obligations de quitter le territoire et les décisions fixant le pays de renvoi : 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Sur les obligations de quitter le territoire et les décisions fixant le pays de renvoi : 3.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204215_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Sur la décision fixant le pays de renvoi : 8. En premier lieu, la décision fixant le pays de renvoi mentionne la nationalité de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300638_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

C ne justifie pas de son entrée régulière sur le territoire français, n'a effectué aucune demande de titre de séjour afin de régulariser sa situation administrative, ne peut pas justifier d'une résidence

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202997_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C, ressortissant arménien né le 22 septembre 1988, a déclaré être entré en France le 10 octobre 2021 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100873_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

la société CJJ, la SARL Leluan MAP, la société performance Habitat, la SARL Piard, la SARL Sitolle, la société Transports Cousin, A, la société AMC-Folliot, la SAS Beuve Matériaux, la société Bouce Jean-Michel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400531_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D, son mari, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière. Le 17 avril 2023, elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400865_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUC La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401031_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Le magistrat désigné, Jean-Michel DELANDRE La greffière, Florence PINGUET-COMMEREUCLa République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300672_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il a déclaré être entré en France le 10 août 2022 en provenance de la Suisse sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304767_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, ressortissant de la République Démocratique du Congo né le 15 juin 1980, a déclaré être entré en France le 22 août 2022 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

12/04/2018

Voir →

Modifications diverses

JEAN-MICHEL RENUCCI JEAN NOEL CHAMPAGNE LAURENT ROSE VALERIE WOHL-DAHAN et JACQUES MEUNIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

01/08/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

26/05/2017

Voir →

Modifications diverses

RENE JARDILLIER JACQUES MEUNIER JEAN-MICHEL RENUCCI LAURENT ROSE ET VALERIE WOHL-DAHAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCPTITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 312180292GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

20/02/2008

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