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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par les requêtes susvisées, qu’il convient de joindre pour statuer par un jugement unique car elles émanent de la même requérante, ont fait l’objet d’une instruction commune et posent à juger des questions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
achats et ventes de boissons revêtent un caractère marginal ; les anomalies portant sur la proportion de paiement en espèces relèvent de la simple présomption ; les discordances relevées s'agissant des chèques
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2100820_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D concernent la situation d'un même allocataire du droit au revenu de solidarité active et présentent à juger des questions connexes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303008_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., enseignante contractuelle des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat, affectée au lycée agricole professionnel Les Chênes à Carpentras, a été
Source officielle5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, les risques d'allergies au pollen sont à minimiser en choisissant une grande diversité d'espèces et en cantonnant les essences hautement allergènes (chênes, platanes, cyprès, noisetiers,
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600179_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2600179 et 2600180 concernant le même requérant, présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301443_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et de Mme D... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301444_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et de Mme D... présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2101388_20220805
5 août 2022
5 août 2022
l'espèce, et alors que le conseil de l'allocataire reconnaît que la requérante n'a pas dissocié la comptabilité de sa société Lunkenmy et de celle de l'association " L'envol de l'artiste ", les nombreux chèques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003450_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B, présentent à juger des mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2001628_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B, qui concernent la situation d'un même allocataire, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
tarifs de l'eau, d'un montant inférieur à la moyenne nationale, peuvent, compte tenu de la consommation moyenne de chaque abonné qui bénéficie de surcroît d'un dispositif d'aides sociales tel que " le chèque
Source officielle1ère chambre
DTA_2000664_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
tarifs de l'eau, d'un montant inférieur à la moyenne nationale, peuvent, compte tenu de la consommation moyenne de chaque abonné qui bénéficie de surcroît d'un dispositif d'aides sociales tel que " le chèque
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2307972_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B mais qui sont relatives à des indus qui résultent d'un même contrôle et ont été initialement notifiés en même temps, présentent à juger des questions communes ou en lien.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308737_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Les requêtes n° 2308737 et 2401961 présentent à juger de décisions de refus d'entrée sur le territoire et d'abrogation de visa prises à l'encontre d'une même ressortissante étrangère et ont fait l'objet
Source officielleChambre 3
DTA_2401980_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
police pour des faits antérieurs de violation de domicile, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, usage de chèques
Source officielle8ème chambre
DTA_2407750_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Les requêtes n°s 2407750 et 2409700, qui concernent deux conjoints, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409700_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Les requêtes n°s 2407750 et 2409700, qui concernent deux conjoints, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225974_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2225974, 2225975 et 2226039 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les deux requêtes nos 2400593 et 2400827 de Mme E... présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
Source officiellePage 11 sur 16