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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2402298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 2 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300512_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2023, M. et Mme A contestent devant le tribunal l'arrêté n° PC 006114 22 S0004 du 22 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602530_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., domicilié à la Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée, tend à contester le montant de l’allocation aux adultes handicapés qu’il a perçu au mois de février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410617_20240820
20 août 2024
20 août 2024
: ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407893_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de la transmettre au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon, territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les conclusions présentées par la commune de La Roche-Jaudy tendant à ce que soit ordonnée une médiation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304668_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500455_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305037_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202885_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602234_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Roche aux fées Communauté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515821_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La requête est présentée par Mme A..., domiciliée à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900997_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514537_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, domicilié à La Roche-sur-Yon (85000), dans le département de la Vendée, tend à contester des indus relatifs à la prime d'activité et aux prestations familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504879_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402299_20240229
29 février 2024
29 février 2024
référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 4 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215169_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318339_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.
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