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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505296_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 1er août 2025. Le juge des référés, signé F. MetLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505496_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 8 août 2025. Le juge des référés, signé P.VennéguèsLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404864_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Copie en sera adressée pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 19 août 2024. La juge des référés, signé C. RenéLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501521_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Communiqué aux parties le 12 mars 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501891_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Copie en sera transmise, pour information, au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 27 mars 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503497_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Copie en sera adressée aux préfets des Bouches-du-Rhône et d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 22 mai 2025. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400851_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 28 février 2024. Le juge des référés, signé E. CLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406280_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 12 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 12 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. Thielen La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406422_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Copie en sera adressée au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 20 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304725_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Copie en sera transmise, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Fait à Rennes, le 4 septembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305938_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet de la Sarthe. Fait à Rennes, le 7 novembre 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401014_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 28 février 2024. Le juge des référés, signé E. DLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402884_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 24 mai 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300046_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 25 janvier 2023. Le juge des référés, signé O. BLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406449_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

signifie ' ", lesquels comprennent l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'une protection internationale en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, ainsi qu'en atteste la copie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201978_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205558_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413834_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Article 3 : La commune de Longperrier communiquera au tribunal la copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du tribunal en date du 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102815_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Copie en sera adressée, pour information, au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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