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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509070_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303841_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305101_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023 sous le n°2305101, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'assortir l'ordonnance n° du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311383_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511330_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508516_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B C A et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 29 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305193_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401322_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511020_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310663_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303140_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301370_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Bouches-du-Rhône a maintenu son placement en rétention administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le remettre immédiatement en liberté, ou, à titre subsidiaire, de l'assigner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303559_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Bouches-du-Rhône a maintenu son placement en rétention administrative ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le remettre en liberté ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302870_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301565_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301794_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement n'a pu être faite dans les délais impartis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301927_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 4 août 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210016_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 28 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210047_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304095_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
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