A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DD/CNAC/2020-09-25-005 du 15 octobre 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud du conseil national des activités

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre 2023

A B, les sociétés PSI Télésurveillance, PSI Intervention SNEPP, A2S, PSI Grand Sud, PSI Sud Est, PSI Evenementiel, PSI Sud Ouest et PSI Prévention et conseil, représentés par Me Maamouri, demandent au

I C, F D, Jean-François Gautier, Mathieu Mallet, Laurent Sicard et Mahmoud Hissein Mahmoud et Mmes B E, H A et Jacqueline Chartier représentés par Me Quinton, demandent au tribunal dans le dernier état

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Article 3 : La CAF du Haut-Rhin versera à Me Maamouri la somme de 1 200 euros (HT) au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Maamouri renonce à percevoir la part contributive

Mahmoud un titre de séjour portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, avocate commise d'office, représentant Mme A, qui

D B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

A se disant Mamou une atteinte disproportionnée par rapport aux buts poursuivis par ces mesures.

A..., représenté par Me Maamoouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa demande de renouvellement

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle la société d'HLM Immobilière 3 F a rejeté sa demande d'attribution d'un logement situé

A B, représenté par Me Maamouri demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

A B, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

C D, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; - de l'admettre