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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2412334_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 mars et le 8 juin 2023, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305458_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000235_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études, ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202373_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C A B, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307664_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la SCI Thymallus, représentée par Me Moine-Picard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2109013_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Les revêtements de sol posés par ses co-contractants ont été fournis au moins en partie par des sociétés sanctionnées par l’Autorité de la concurrence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307713_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d'Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407265_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ordonnances et comptes-rendus d'examens médicaux, des attestations d'emploi bénévole, des contrats d'abonnement, des factures et relevés de comptes bancaires, sa présence sur le territoire français au moins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ainsi, l'existence matérielle du moulin et de ses ouvrages d'alimentation est établie avant l'abolition des droits féodaux. 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2212113_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
I H E et Mme C H E, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle9ème chambre
DTA_2307683_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heng, - et les observations de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant les requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
. / En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins
Source officielleChambre 1
DTA_2103826_20240820
20 août 2024
20 août 2024
fondé sur des motifs légitimes ; - la communauté d'agglomération ne pouvait légalement refuser le versement de l'allocation en raison de la tardiveté de la proposition de renouvellement effectuée moins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401324_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
: 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans ; () ".
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511609_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302005_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., professeur de génie mécanique en lycée professionnel, a été affecté au collège Jean Moulin de Sète professeur certifié en technologie, après une reconversion professionnelle.
Source officiellePage 11 sur 70