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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415405_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D E (propriétaire indivisaire) demeurant 10 rue Sainte Radegonde à Corcoué-sur-Logne (44650), de M. G E (propriétaire indivisaire) demeurant 2 rue des Sables à Legé (44650), de M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102808_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tarbes à lui verser une somme totale de 96 701,94 euros en réparation des préjudices subis du fait des refus du
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, - les conclusions de Mme C..., - les observations de Me Silvestre, pour les requérants, - et les observations de Me Le Corno
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302146_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il soutient que : - le projet est situé dans une zone où l'aléa subi feu de forêt est fort à exceptionnel, dans un secteur en contact direct avec le massif forestier du Concors, sous le sens du vent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, il s'est fondé sur le motif que le projet est de nature à générer une aggravation significative du risque induit d'un incendie de l'ensemble forestier Concors-Sainte Victoire, pourtant déjà qualifié
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201082_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B I, Mme N L et Mme M L, représentés par Me Le Corno, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301456_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, représenté par Me Le Corno, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 2 août 2024 et le 24 décembre 2024, la communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO), représentée par Me Le Corno conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
I..., représentés par Me Le Corno, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le maire de Laàs a implicitement refusé de communiquer
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127257_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ce permis a été délivré par arrêté du 10 septembre 2009 aux sociétés Marex Petroleum Corporation et Etablissements Maurel et Prom pour une durée de quatre ans à compter de la publication de l'arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001118_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Narcastet a approuvé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2327512_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort également des pièces du dossier qu'elle exerce une activité professionnelle continue et à plein temps, en qualité de technicienne de surface au sein de la société Coco Nettoyage depuis septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307686_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ou étudiant dans les métiers de la santé, 3) la méconnaissance des articles R. 811-22 et R. 811-23 du code de l'éducation en raison du manque d'impartialité de Mme A, étudiante sage-femme, dont la corporation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2021040_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, représenté par Me Le Corno, demande au tribunal : 1°) de déclarer inexistante la décision du 5 juillet 2012 par laquelle le commandant des sapeurs-pompiers de Paris a mis fin à sa mise à disposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903076_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
par un résident de l'un des deux États contractants en sa qualité de membre d'un " general partnership ", d'un " limited partnership ", d'une " limited liability company " ou d'une " subchapter S corporation
Source officielle6ème chambre
DTA_1905954_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 11 mai 2015, la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis a conclu avec la société corporation française de transports de Perpignan Méditerranée, un marché à prix unitaires à bons de commande relatif
Source officielle6ème chambre
DTA_2107646_20230221
21 février 2023
21 février 2023
633 euros au titre des frais afférents à cette importation, il résulte de l'instruction que les documents produits à titre de justificatifs désignent en tant que destinataire du bien l'" Entreprise Corporation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103054_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, la communauté de communes Lacq-Orthez, représentée par Me Le Corno, déclare qu'elle ne s'oppose pas à l'expertise tout en formulant les protestations
Source officielleJuge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le grand port maritime de la Martinique a conclu avec un groupement composé de la société Automatismes études services et de la société Dinson industries corporation, le 20 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Levallois-Perret, à la société Dcpf - Enseigne p'tit coco Levallois, au syndic de copropriété Secri gestion, au syndic de copropriété Lema
Source officiellePage 11 sur 16