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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202874_20250410
10 avril 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Belaïche, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2503591_20260317
17 mars 2026
A..., au préfet de Vaucluse et à Me Belaïche. Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Vosgien, première conseillère, - M.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2202659_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 juillet 2022, M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505197_20260112
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2203690_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2023, l'agence régionale de santé d'Occitanie conclut au rejet de la requête.
DTA_2203803_20250207
Reconduites à la frontière
DTA_2402775_20240731
31 juillet 2024
Le recours contre cette décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile le 3 mai 2023. 3. M.
6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 202 par laquelle la commune du Cannet a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 23 mars 2021 ; 2
DTA_2003090_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; - le code de justice administrative.
DTA_2102471_20231128
28 novembre 2023
Mme A a de nouveau été placé en congé de maladie du 11 mars 2020 jusqu'au 10 mars 2021, puis de nouveau jusqu'au 10 mai 2021 et de nouveau jusqu'au 29 juin 2021.
DTA_2403101_20240823
23 août 2024
B A, représenté par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de procéder
DTA_2204398_20220916
16 septembre 2022
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués C l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Belguèche, première conseillère.
DTA_2402068_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, complétée par des mémoires enregistrés le 31 mai 2024, M.
DTA_2400593_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances Azur 84, représentée
DTA_2400594_20260220
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février et 7 mars 2024 puis le 23 septembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Ambulances de l’Etoile 84,
DTA_2300194_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401010_20240227
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 27 février 2024 à 14h00 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, - les observations de Me Karzazi pour M.
DTA_2204056_20221104
4 novembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2302387_20230711
11 juillet 2023
Parisien, - les observations de Me Belaïche pour M. E, assisté par M. A, interprète en langue Pachtoun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2502139_20250527
27 mai 2025
C A A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2025-30-222/BEA du 22 mai 2025, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français sans délai
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