Mme A... épouse D... a bénéficié, de février 2020 à mars 2023, d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale » en qualité d’accompagnant d’enfant malade.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, complétée par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, la société Union Technique du Bâtiment, représentée par Me Poux-Jalaguier,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, M. C...

d'urgence est satisfaite dès lors que d'une part, ils ont été contraints par deux fois de décaler leur mariage en l'absence de délivrance du visa à Mme D et, d'autre part, les bans ont été publiés le 12 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mars 2021 et 23 août 2022, M.

ETNR et de la société Echologos et dont le mandataire était la société Cari Thouraud ; - la société Cari Thouraud a sous-traité les lots " charpente bois couverture " et " étanchéité ", à la SARL Bruno

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente, M.

du droit d’asile (CNDA) le 16 mai 2019.

Délibéré après l'audience du 9 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K. WATON Le président, signé J.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2026. Le président rapporteur, signé A. A... L’assesseur le plus ancien, signé P.

Cependant, il résulte de la lettre adressée le 22 décembre 2022 par la maire du 10ème arrondissement de Paris au préfet de police, du rapport établi le 25 mars 2024 par le commissaire central du 10ème

B..., ressortissant tunisien né le 14 mars 1996, déclare être entré sur le territoire français le 19 janvier 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier et 31 mars 2022, les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process, représentées par Me Hounieu

Elle soutient que la société Comptoir Bordelais du Bois, qui bénéficiait jusqu'à la fin de l'année 2019 d'une autorisation d'occuper un terrain situé 3 cours Henri Brunet et relevant du domaine public

Fait à Poitiers, le 20 mars 2026. Le président, signé J.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours de la Marne, représenté par Me Bruno Choffrut, conclut au rejet de la requête et à ce que la

C... et Mme D... ne disposent plus d’aucun titre pour occuper les locaux situés 26 place de la mairie depuis la délibération du 14 mars 2025, dont ils ne critiquent pas la légalité.

E B, agissant en leur qualité de représentant légal de leur fils C B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le conseil des maîtres de l'école Les Ombrages à Brunoy

Mme B... a demandé au préfet de la Vienne, par courrier daté du 4 mai 2024 et reçu le 7 mai suivant, la communication des motifs du refus implicite opposé à sa demande de délivrance d’une carte de résident