CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401488_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, l'association recherche et culture, représentée par Me Guez Guez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Agde
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
2023 par laquelle le maire de la commune de Teil a refusé de lui délivrer un permis de construire, décision s'analysant comme le retrait d'un permis tacite ; 2°) d'enjoindre au maire du Teil de lui
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110666_20240715
15 juillet 2024
La note de la mairie de Marseille décrivant la mission à l'entreprise de démolition [Réf E - N°5]11.
2ème chambre
DTA_2400556_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, Mme E D, M. A D, Mme C B et M.
CHAMBRE 2
DTA_2102808_20240429
29 avril 2024
A a été enregistré le 20 mars 2024.
1ère Chambre
DTA_2205525_20241119
19 novembre 2024
L'expert de Météo France a comparé l'indicateur d'humidité des sols superficiels établi pour chaque mois de chaque période, avec les indicateurs établis pour ce même mois au cours des cinquante dernières
4ème Chambre
DTA_2304708_20250530
30 mai 2025
E A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, contenue dans le courriel du 2 mai 2023, par laquelle l'adjointe à la maire de Strasbourg, en charge de la démocratie locale, des initiatives et
3ème chambre
DTA_2201109_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 la société ABN, représentée par la société d'avocats Octav, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2022 par
DTA_2500004_20250616
16 juin 2025
dans le lieu de sa résidence chaque vendredi de 19h à 20h et chaque samedi de 8 à 10h et l'a obligé à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10h au commissariat de Colombes.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2608835_20260326
26 mars 2026
le 24 mars 2026.
DTA_2400777_20260129
29 janvier 2026
Dès lors, les conclusions formulées à l’encontre de la commune de Sainte-Marie sont mal dirigées et doivent, en conséquence, être rejetées.
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
nombre d'heures de travail accomplies ; () 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
8ème chambre
DTA_2204000_20251113
13 novembre 2025
Ainsi qu’il a été dit, la maire d’Aix-en-Provence a pris trois arrêtés de mise en sécurité urgente de l’immeuble situé 4/6 rue de la République les 11 mars 2022, 17 février 2023 et 21 mars 2024.
12eme chambre
DTA_2004796_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2020, 9 mars 2022 et 9 mai 2022, M.
7ème chambre
DTA_2203188_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, le préfet du Rhône demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la maire de Vénissieux a décidé,
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108787_20240227
27 février 2024
Enfin, le coût pluriannuel de chaque décret a été agrégé.
4ème chambre
DTA_2300238_20251031
31 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, M. B... et Mme D... A... et M. C...
3e Section - 1re Chambre
DTA_2609330_20260328
28 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, Mme B...
DTA_2600678_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504786_20251208
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vailly-sur-Sauldre a procédé à une retenue sur son traitement du mois de mars
Page 11 sur 3517