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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100318_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, premier conseiller, Mme Pean, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301696_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 mars 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105336_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D se prévaut de sa relation avec une ressortissante française depuis le mois de mai 2020, avec laquelle il s'est marié le 15 janvier 2022, de la naissance, le 30 décembre 2022 d'un enfant né de leur union

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200567_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

C une autorisation d'exploiter son navire en deuxième catégorie, a restreint sa pratique de la pêche au chalutage de fond en excluant la pratique du chalutage pélagique dans l'attente de la présentation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507424_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

À ce titre, il ne peut être tiré de la réalité d’une communauté de vie effective entre personnes mariées aucun principe ni aucune présomption de l’existence d’un accord implicite d’acceptation d’une exception

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305814_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Les experts ont remis leurs rapports le 12 août 2019 et le 15 mars 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504832_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 11 mars 1981, est entré en dernier lieu sur le territoire français le 12 août 2022 en possession d’un visa court séjour et a bénéficié de plusieurs autorisations provisoires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2023 et le 29 novembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier de Caussade, représenté par Me Lagorce, conclut au rejet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003954_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E et Jean-Marc B D et Mme et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306051_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Si Mme B... soutient que son accident est imputable à un manquement du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police, d’une part, elle n’a dirigé aucune conclusion à l’encontre de la commune d’Eysines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304992_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Par un courrier du 22 décembre 2022, Mme A... a demandé au maire de la commune de Laparade de procéder aux travaux de réparation du mur.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507680_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

C... s’est marié avec une ressortissante française.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602999_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les autorités espagnoles ont été saisies d’une demande de prise en charge le 6 mars 2026 et ont fait connaître leur accord le 11 mars 2026 sur le fondement de l’article 12§2 du règlement (UE) n° 604/2013

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501280_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2025, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402960_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

26 mars 2024, en faveur d’une suspension de la possibilité d’exercer dans le cadre conventionnel, sans sursis, pour une durée de trois ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300573_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il se prévaut également d'un concubinage, depuis le mois de mai 2022, avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, mère de deux enfants mineurs issus d'une précédente union, avec laquelle il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300572_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, ressortissant comorien, né le 22 juin 1988, est entré sur le territoire métropolitain le 11 mai 2022 muni d'un passeport en cours de validité et d'une carte de séjour temporaire valable un an portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203999_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentés par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) de condamner le conseil départemental de la Haute-Garonne à lui verser la somme de 15 130,76 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 25 mars

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202188_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars 2022, 6 février 2023, et 29 février 2024, Mme B C, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500815_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

NALLEP, PELLAN, Marie-Christine Raymonde Madeleine

SIREN 928899004Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/05/2024

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Ventes et cessions

PELLAN Séverine, PELLAN, CAREL, Séverine, Chantal, Gérardine, Marie-Christine, Marthe, Mauricette, BEAURUELLE

SIREN 532656717GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Acte authentique du 29/10/2018, Domicile du précédent propriétaire : 14 le Moulin l'Evêque - 14330 Ste Marguerite d'Elle

21/12/2018

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Créations

KLA'S GENERATION MOTORS, PELLAN, Rodrigue, Jean-Marie

SIREN 813361615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

24/09/2015

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Radiations

NERET, Marie-Claire, Benoit, PELLAN

SIREN 523109619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

24/07/2014

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Radiations

PHARMACIE PERRINE PELLAN, PELLAN, Marie-Laure, PERRINE

SIREN 445220288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

20/10/2013

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