Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306325_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402178_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Quessette, premier conseiller, M. Frindel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La présidente-rapporteure, M-O.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204706_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202653_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les sommes dues en exécution du jugement du 18 mai 2018 : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B et son assureur la société MAF, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203414_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
QUESSETTE La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107401_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402910_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204417_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
QUESSETTE La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307402_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509084_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quessette pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300210_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A tire des stipulations citées au point 5 une atteinte qui excède les contraintes inhérentes à sa détention. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306332_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
QUESSETTE La greffière, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101291_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En sollicitant l'annulation du titre exécutoire du 2 mai 2011 dans sa requête, enregistrée le 5 mars 2021, la SCI Océane, qui ne se prévaut d'aucune circonstance particulière, a méconnu ce délai raisonnable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303861_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Cuny, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, H.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106791_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107375_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 24 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006558_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303092_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
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