Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200641_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B C et Hubert A. Vu, enregistrée le 27 août 2024, la demande en rectification d'omission matérielle présentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, représentant la commune de Ploubazlanec.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301237_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Kourou a accordé un permis de construire à la société civile immobilière MYA pour un projet immobilier sis rue Saint-Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604815_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Ben Saadi, substituant Me Hubert et représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306212_20230828
28 août 2023
28 août 2023
E A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 du préfet de l'Essonne portant transfert
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 19 janvier 2023 et 14 septembre 2023, les sociétés Entreprise Hubert Rougeot Meursault et Graglia BTP, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407389_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2222128_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2022, en réparation des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519867_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C A, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100288_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
soit 584 nouveaux habitants, en prenant en compte les zones AU1, AU2 et AU3 comme formant un ensemble cohérent d'urbanisation, en excluant du calcul les travaux d'aménagement du carrefour Martinière-Humbert
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400324_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
du 8 novembre 2023 portant mandatement d'office d'une somme de 44 458,94 euros au bénéfice de la commune de Guémené-sur-Scorff à titre de contribution aux dépenses de fonctionnement de l'école Louis Hubert
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300963_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa demande d'achat de terrain lotissement 49 d'adressage au 6 impasse Hubert Gravillon sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904246_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A conteste devant le tribunal une créance de 2 582,90 euros inscrite le 20 février 2015 au passif de la succession de son frère, Hubert A, décédé le 25 décembre 2013 et correspondant à une demande de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102632_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103287_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par Me Denis Hubert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a refusé de lui accorder la reconstitution partielle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104265_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Hubert Evrard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603166_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Hubert, a informé le tribunal que le préfet des Yvelines avait exécuté l’injonction du juge des référés dans les délais impartis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Des observations, présentées pour l'association " les amis des parcs naturels Saint-Hubert " ont été enregistrées le 16 juin 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503438_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Templier, - et les observations de Me Hubert, représentant Mme A....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400024_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Un mémoire en réplique, présenté par Me Hubert, a été enregistré le 23 septembre 2024 et n'a pas été communiqué.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2515115_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de
Source officiellePage 11 sur 43