Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205580_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande, adressée par mail
Source officielle3ème chambre
DTA_2100882_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103238_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102077_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102080_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102081_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
côté, soit un total de 8 981 mailles géographiques, le territoire d'une commune pouvant être couvert par plusieurs mailles. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306458_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024 sous le numéro 2306465, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Laury Enza Mayo
Source officielle3ème chambre
DTA_2303863_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ainsi, par un mail du 11 février 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au règlement intérieur des résidences qui lui était reproché et l'invitant à se rapprocher rapidement de l'administration de la résidence pour un entretien ; le requérant a répondu à ce message par mail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110201_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
géographiques carrées de seulement huit kilomètres de côté auxquelles sont associées des valeurs déterminées à partir de critères permettant d'évaluer, pour chaque maille, le seuil à partir duquel le
Source officielle2ème chambre
DTA_2100197_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme F a été informée par mail le 7 avril 2020 de la consigne consistant à ne pas entrer en contact avec son ancienne collègue.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602382_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
distribuée au sein du site des Tanneurs les jeudis ; si l’article 3 de la décision affirme qu’il peut bénéficier de mesures d’accompagnement celles-ci ne sont pas précisées ; la mesure, notifiée par mail
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B C doit être regardé comme demandant l'annulation d'une décision de Mme A du 15 novembre 2022 l'informant, par mail, que sa candidature n'a pas été retenue pour un poste de chargé de mission bruit à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2000525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D au barreau de Châteauroux, l'administration se borne à produire en défense un mail envoyé le 17 janvier 2020 à 14 heures 30 à l'ordre des avocats au barreau de Châteauroux.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502729_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
La société n'a jamais reçu de mails et n'a pu joindre le service financier de la mairie de Saint-Ouen en aucun cas malgré de nombreux contacts téléphoniques et mails de la part de la société.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511078_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
française, et à titre subsidiaire le renouvellement de son certificat de résidence d’une durée d’un an au titre de la vie privée et familiale sur de multiples fondements, ainsi que plusieurs mails par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532490_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sollicité 23 janvier 2024, le renouvellement de son titre de séjour expirant le 6 février 2024, qu’il a été mis en possession, de récépissés dont le dernier a expiré le 3 mai 2025 ; qu’il a fourni par mail
Source officielle3ème chambre
DTA_2518649_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500587_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 11 sur 308