CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 749 résultats pour « Mazurie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300822_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

syndicats requérants soutiennent que des tracteurs n'ont jamais été utilisés pour commettre des violences ou dégradations, les photos relatives à la manifestation le 6 novembre 2021 sur la commune de Mauzé-sur-le-Mignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304837_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2302543_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé le classement sans suite de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404271_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande de remboursement d'un montant de 27 000 euros au titre d'un malus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320214_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Mazza, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406369_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507339_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., au préfet de l’Hérault et à Me Mazas. Fait à Montpellier, le 6 novembre 2025. Le juge des référés, E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508711_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante. L’instruction a été close à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503202_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503331_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500739_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304229_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304385_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300985_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302970_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/340/879 du 7 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303537_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201195_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203575_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202470_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

Page 11 sur 88

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC523 résultats

Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

Voir →

Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

Voir →