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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400895_20240228
28 février 2024
A se disant Mohamed Keriati, ressortissant algérien né le 25 juillet 2000, déclare être entré en France le 19 juillet 2020.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502258_20251016
16 octobre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Mohamed, représentant M.
10ème chambre
DTA_2319197_20250217
17 février 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité à Mouhamed Seck. Vu les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316984_20240115
15 janvier 2024
La vignette du visa de long séjour délivré à l'enfant Mouhamed Lèye a été communiquée au tribunal, le 12 décembre 2023. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2301432_20240826
26 août 2024
Mohammed Bouzar a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2401008_20240510
10 mai 2024
A se disant Mohamed B, représenté par Me Salas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2203727_20240311
11 mars 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2502585_20251112
12 novembre 2025
D..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2025
ORTA_2503060_20251223
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à
DTA_2205058_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2301691_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2303243_20230729
29 juillet 2023
C A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2301288_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
ORTA_2205138_20221018
18 octobre 2022
C B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
ORTA_2205444_20221103
3 novembre 2022
A D, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
DTA_2500644_20250526
26 mai 2025
La procédure a été communiquée à la société Tetrama Exploitation et à la société Entreprise Mohamed qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2600119_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2308815_20230704
4 juillet 2023
décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer des visas de long séjour au titre du regroupement familial à Mme C B et à l'enfant Mouhamed
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302850_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - Le préfet s'est trompé sur son identité et sur sa nationalité car il ne se nomme pas Abdelamide Mohamed n'est pas égyptien mais algérien ; - l'arrêté attaqué a été pris par une
DTA_2301805_20240408
8 avril 2024
Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les conclusions M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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