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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la commune de Saint-Laurent d'Aigouze, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, la commune de Montpellier, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A soit condamnée à lui verser la somme de 2 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404105_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en observation, enregistré le 8 novembre 2024, la commune A, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS Luthis une somme de 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300776_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, le CGFPT de l'Aude, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la protestation et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du protestataire
Source officielleChambre 2
DTA_2201662_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Merlinge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2201719_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2022, Mme B, représentée par Me Merlinge, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2110068_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et Mme A C, représentés par Me Meillard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le maire de Jouars-Pontchartrain
Source officielleJuge social
DTA_2104878_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de MmeAllard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Meillard (Cabinet Luméa, AARPI), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle le président de Saint-Brieuc Armor Agglomération a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003943_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 mai et 28 juin 2021 et le 30 mars 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'intervention de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201223_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2102872_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de l'association Les Gamelles du Cœur, subsidiairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Talairan, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, la commune de Marsillargues, représentée par Me Guillaume Merland, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103274_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2021, la commune d'Azille, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103304_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, la commune d'Uchaud, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102648_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 25 mai 2021 et 17 août 2023, M. et Mme C et B A, représentés par Me Meillard, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
MERLINGE C. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411359_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
MERLINGE La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 11 sur 18