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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2200210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... occupe depuis plusieurs années le terrain situé au 19 chemin de la Cité du Nord, à Mitry-Mory (77290), sur la parcelle cadastrée n°36 section AO 01.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503435_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Voiron du 21 mars 2025 portant retrait et de refus de la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP 038 563 24 19301 autorisant le changement de destination d'une maison située 12 rue des Mollies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516880_20251011

Administratif

11 octobre 2025

11 octobre 2025

A..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415675_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il soutient que : - la somme de 4 500 euros qui lui a été volée dans le sas de la banque CIC de Mitry-Mory entre dans son budget pour l'achat d'un échographe cardiaque dont il a signé le bon de commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125408_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par le SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500430_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

exercé la profession de journaliste pendant environ deux ans, il ne saurait être regardé comme ayant travaillé après 2017 comme journaliste au sein de la chaîne « Tolo News », propriété du groupe « Moby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204177_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300663_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme C B, représentée par Me Moly, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403005_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, représentée par Me Moly, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100094_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mony, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles, représentant la commune de Fontenilles. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602487_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Bahen Mole ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2518046_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

G..., représentée par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 octobre 2025, par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513914_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, après l’avoir admise à l’aide juridictionnelle provisoire : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601703_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur B..., représentée par Me Moller, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502393_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500586_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme D C, agissant pour le compte de sa fille E B, représentée par Me Moller, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204858_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née en 1980 à Boingoma Molli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204094_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mony, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Verdier, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2024944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 décembre 2020, 3 février 2021 et 29 mars 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Lacrouzette, représenté par Me Moly, conclut à titre principal

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523333_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Moller, enregistré le12 mars 2026, M. C...

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Journal officiel
Créations

SINAVYIGEZE, Gray, Molly

SIREN 104628086Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MOLLY INVEST

SIREN 912794112Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Ventes et cessions

MVL, MOLLY-B

SIREN 106362874Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/08/2026

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Créations

FELTS, Molly, Nicole

SIREN 107581704Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/08/2026

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Radiations

MOLLY'S invest

SIREN 842947483Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

30/07/2026

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