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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2506731_20250822
22 août 2025
l'aide sociale à l'enfance de la Moselle en tant que mineur isolé en application d'une ordonnance de placement provisoire du tribunal judiciaire de Metz du 14 juin 2023 et accueilli au sein du foyer Moissons
Juge Unique
DTA_2302073_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Audra-Moisson, représentant M.
ELOIGNEMENT
DTA_2506612_20250604
4 juin 2025
B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête, aux motifs que les décisions
DTA_2300893_20230208
8 février 2023
A F B, interprète ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Savoie, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par
DTA_2408499_20240829
29 août 2024
B, requérant, qui précise qu'il n'a jamais vu ses enfants restés au Congo ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui écarte l'ensemble
9ème chambre
DTA_2302367_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la SAS A2JVL, représentée par Me Morelon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de chacun
3ème Chambre
DTA_2303411_20230921
21 septembre 2023
Par ailleurs, Mme B établit exercer au sein de l'église évangélique de la moisson les fonctions de pasteur adjoint, pour lesquelles elle perçoit une indemnité mensuelle de 1 300 euros.
CHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
En outre, si le chargement de ces silos présente un caractère saisonnier, puisqu'il s'effectue lors des moissons, leur déchargement a eu lieu fréquemment et rend nécessaires des moyens matériels, qui,
DTA_2113732_20230420
20 avril 2023
à Mme A de ne pas justifier du chiffre d'affaires de référence porté sur ses demandes d'aides au titre du fonds de solidarité, il ne peut être reproché à Mme A d'avoir émis une facture adressée à Mohissine
DTA_2209238_20221214
14 décembre 2022
E ne représente pas une menace réelle et actuelle pour l'ordre public ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat représentant le préfet de la Savoie, qui soutient que
DTA_2208581_20221123
23 novembre 2022
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Haute-Savoie, qui conclut au rejet de la requête dont les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2207144_20220923
23 septembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et elle soutient que cette décision est disproportionnée au regard des dispositions de l'article L. 251-6 du même code ; - les observations de Me Morisson
DTA_2408131_20240814
14 août 2024
police nationale alors qu'il tentait de rentrer dans le logement qu'il louait ; il précise à cet égard que ce logement était ouvert mais qu'il ne disposait pas des clés ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud
1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
gabarit tel que l'engin utilisé lors du constat, alors même que le GAEC fait état de l'existence de plusieurs exploitations agricoles dans le secteur susceptibles d'emprunter la voie interdite lors des moissons
7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2019, 27 avril 2021 et 15 mars 2022, la SARL Boulangerie Marceau et la société MAAF Assurances, représentées par Me Moisson
DTA_2401470_20260127
27 janvier 2026
Si cette route présente une légère courbe, celle-ci se situe, d’une part, à la sortie d’une intersection matérialisée par un cédez-le-passage sur la rue de Moisson et après un feu tricolore pour le passage
DTA_2305686_20230710
10 juillet 2023
A, requérant ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud, avocate, substituant Me Tomasi, pour le préfet du Puy-de-Dôme, qui conclut au rejet de la requête au motif qu'aucun des moyens soulevés par
DTA_2401614_20240221
21 février 2024
- les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant la préfète de l'Allier, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303778_20230703
3 juillet 2023
. - TRONCHET TP, implantée à Morillon, est en capacité d'intervenir rapidement sur Giffre amont et Giffre médian. ().
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2503958_20251224
24 décembre 2025
Moriconi Toro Bryan, président de la société « RA BATIMENT », selon lequel il serait en contrat à durée indéterminée depuis le 15 octobre 2024, sont insuffisants pour justifier d’une telle insertion.
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